Dernière mise à jour : 19 août 2026

La présente politique de confidentialité explique comment Le Pacte Canin collecte, utilise et protège les données personnelles transmises par les visiteurs du site www.lepactecanin.com.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Dorian HUMBERT – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Le Pacte Canin
Adresse : 5 rue Marcel Pagnol, 31130 Balma
Adresse électronique : lepactecanin@gmail.com
Téléphone : 06 35 28 30 44
Numéro SIREN : 105 640 361

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, Le Pacte Canin peut recueillir les informations suivantes :

• votre nom ou prénom ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre commune ou secteur géographique ;
• les informations communiquées concernant votre chien ;
• la situation rencontrée et la prestation recherchée ;
• votre choix concernant la réception des actualités et offres du Pacte Canin.

Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées par la plateforme d’hébergement.

3. Finalités du traitement

Les informations recueillies sont utilisées pour :

• répondre à votre demande de renseignements ;
• vous recontacter afin de préciser votre besoin ;
• vous orienter vers une prestation adaptée ;
• préparer, lorsque cela est nécessaire, un devis ou une prestation ;
• assurer le suivi de la relation avec les clients ;
• vous envoyer les actualités et offres du Pacte Canin lorsque vous avez donné votre consentement.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

4. Bases légales

Le traitement des demandes de contact et la préparation éventuelle d’une prestation reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

La gestion des prestations conclues avec les clients repose sur l’exécution du contrat ainsi que sur les obligations légales et comptables applicables.

L’envoi d’actualités et d’offres commerciales repose uniquement sur votre consentement, exprimé au moyen de la case à cocher prévue dans le formulaire.

Cette case est facultative et son refus n’empêche pas l’envoi d’une demande de contact.

5. Destinataires des données

Les données sont principalement accessibles à Dorian HUMBERT.

Elles peuvent également être traitées, dans la limite nécessaire au fonctionnement du site et des formulaires, par le prestataire technique Systeme.io, exploité par ITACWT Limited.

6. Hébergement des données

Le site et ses formulaires sont hébergés par :

ITACWT Limited – Systeme.io
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande

Systeme.io indique utiliser des serveurs Amazon Web Services situés en Irlande et conserver les données concernées au sein de l’Union européenne.

7. Durée de conservation

Les données provenant d’une demande de contact qui ne débouche pas sur une prestation peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne.

Les données utilisées pour l’envoi d’actualités et d’offres peuvent être conservées jusqu’au retrait du consentement et, au maximum, pendant trois ans à compter du dernier contact de la personne.

Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables et à la défense des droits de Le Pacte Canin.

Les informations nécessaires à la prise en compte d’une opposition aux communications commerciales peuvent être conservées afin d’éviter toute nouvelle sollicitation.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

lepactecanin@gmail.com

ou par courrier à :

Dorian HUMBERT
5 rue Marcel Pagnol
31130 Balma

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela sera nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

www.cnil.fr

9. Communications commerciales

Si vous avez accepté de recevoir les actualités et offres du Pacte Canin, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

• en utilisant le lien de désinscription présent dans les messages reçus ;
• ou en écrivant à lepactecanin@gmail.com.

Le retrait du consentement n’a aucune incidence sur les demandes de contact ou les prestations en cours.

10. Cookies et outils de suivi

Le site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à l’utilisation des formulaires.

À la date de mise à jour de la présente politique, aucun outil de mesure d’audience, pixel publicitaire ou outil de suivi marketing supplémentaire n’est installé par Le Pacte Canin.

Si de tels outils sont ajoutés ultérieurement, la présente politique sera mise à jour et, lorsque la réglementation l’exige, un dispositif de recueil du consentement sera mis en place.

11. Liens vers des services externes

Le site peut contenir des liens vers des services externes, notamment WhatsApp. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le site du Pacte Canin et les traitements réalisés par ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

12. Sécurité

Le Pacte Canin met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

13. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en haut de la page permet d’identifier la version applicable.